Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – BestClinic-Turkey.com

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Advanced Business Support and Solutions Morocco, SARL immatriculée au Maroc (Siège social : 8 Mohamed Smiha, 20100 Casablanca), propriétaire de la marque française déposée BestClinic-Turkey (N° National : 25 5170170), met à disposition le site BestClinic-Turkey.com ainsi que ses services.

Le Site a pour finalité d’informer les utilisateurs francophones sur le tourisme médical en Turquie et d’agir en tant qu’intermédiaire pour faciliter la mise en relation entre ces utilisateurs et des cliniques partenaires indépendantes, situées en Turquie et spécialisées en chirurgie esthétique, greffe capillaire et soins dentaires.

Article 1 – Définitions

Aux fins des présentes, le terme « Site » désigne l’ensemble des pages, contenus et fonctionnalités de BestClinic-Turkey.com. Le terme « Utilisateur » s’applique à toute personne physique consultant ou utilisant le Site. Le terme « Éditeur » désigne la société Advanced Business Support and Solutions Morocco. Le terme « Clinique partenaire » désigne tout établissement médical tiers situé en Turquie et lié contractuellement à l’Éditeur pour recevoir des demandes d’Utilisateurs. Enfin, le terme « Services » couvre la mise en relation, le simulateur de prix, les formulaires de contact et l’ensemble des contenus publiés.

Article 2 – Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l’Utilisateur est tenu de cesser immédiatement toute utilisation du Site et de ses Services.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès Internet. Tous les coûts nécessaires à cette connexion demeurent à la charge de l’Utilisateur. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans que cette décision puisse engager sa responsabilité.

Article 4 – Services proposés

Le Site met à disposition des contenus informatifs relatifs au tourisme médical en Turquie, un simulateur de prix à titre indicatif, ainsi que des formulaires permettant la mise en relation entre Utilisateurs et cliniques partenaires. Les demandes transmises sont redirigées vers les cliniques susceptibles d’y répondre. Le Site n’est en aucun cas une clinique, un établissement de santé ou une agence de voyage et agit uniquement en qualité d’intermédiaire.

Article 5 – Utilisation du simulateur

Le simulateur de prix intégré au Site a une vocation purement indicative. Il ne constitue pas un devis médical et les estimations obtenues sont approximatives car elles reposent sur les seules informations saisies par l’Utilisateur. Les prix définitifs sont déterminés exclusivement par la clinique partenaire après un diagnostic médical complet. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’écart entre les résultats générés par l’outil et les devis finaux établis par les cliniques.

Article 6 – Mise en relation

En transmettant un formulaire, l’Utilisateur accepte que ses données soient communiquées aux cliniques partenaires sélectionnées. L’Éditeur agit uniquement comme intermédiaire technique et ne garantit ni la rapidité des réponses, ni la qualité des échanges, ni même la prise de contact effective entre l’Utilisateur et la clinique.

Article 7 – Données personnelles

Les données collectées via le Site, telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le message transmis ou les éventuelles photos, sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes et permettre la mise en relation avec les cliniques partenaires. Ces données ne sont pas revendues et sont conservées pour une durée maximale de trois ans. Conformément au RGPD, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en contactant l’adresse infos@BestClinic-Turkey.com. Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité.

Article 8 – Cookies

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, des cookies analytiques tels que Google Analytics, ainsi que des cookies publicitaires incluant Google Ads et Facebook Pixel. L’Utilisateur conserve la possibilité de gérer son consentement par l’intermédiaire du bandeau affiché lors de sa première visite ou directement via les paramètres de son navigateur. Des précisions supplémentaires figurent dans la Politique de cookies.

Article 9 – Propriété intellectuelle

La marque BestClinic-Turkey est une marque déposée et enregistrée en France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro national 25 5170170. Elle est la propriété exclusive de la société Advanced Business Support and Solutions Morocco.

L’ensemble des contenus diffusés sur le Site (textes, logos, arborescence, simulateur de prix, charte graphique, images et vidéos) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, exploitation ou extraction, même partielle, des éléments du Site est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’Éditeur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tous droits réservés.

Article 10 – Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mises à disposition et la disponibilité continue du Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions temporaires. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ou à l’impossibilité d’y accéder. L’Éditeur n’est pas responsable des services médicaux fournis par les cliniques partenaires ni des conséquences qui en découlent.

Article 11 – Responsabilité des cliniques partenaires

Les cliniques partenaires assument l’entière responsabilité des informations qu’elles communiquent, des diagnostics réalisés, des devis établis ainsi que de la réalisation des interventions médicales et de leurs résultats. L’Éditeur ne prend aucune part dans la relation contractuelle entre l’Utilisateur et la clinique et ne peut être tenu responsable d’éventuels litiges ou complications médicales.

Article 12 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de l’utilisation des formulaires du Site. Il s’interdit tout usage frauduleux ou illicite des Services et garantit qu’il respectera la législation en vigueur. Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au Site sans préavis.

Article 13 – Liens externes

Le Site peut comporter des redirections vers des sites tiers. L’Éditeur décline toute responsabilité concernant le contenu, la sécurité, la légalité ou les pratiques de protection des données de ces sites externes sur lesquels il n’a aucun contrôle.

Article 14 – Sécurité

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques raisonnables afin de sécuriser les données et les échanges. L’Utilisateur reconnaît néanmoins que le réseau Internet comporte des risques inhérents et que l’Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue ni l’absence totale d’intrusions malveillantes.

Article 15 – Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page afin de se tenir informé des éventuelles mises à jour.

Article 16 – Durée et résiliation

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut mettre fin à leur application en cessant d’utiliser le Site. L’Éditeur peut de son côté suspendre ou supprimer l’accès de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 18 – Contact

Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à l’Éditeur par courrier électronique à l’adresse suivante : infos@bestclinic-turkey.com.

Article 19 – Acceptation

En poursuivant la navigation sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.