Mentions légales – BestClinic-Turkey.com

Consultez les Mentions légales sur BestClinic-Turkey.com.

Article 1 – Identification de l’éditeur

Le site Internet BestClinic-Turkey.com est édité par la société Advanced Business Support and Solutions Morocco, société à responsabilité limitée de droit marocain, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro RC 500811. Le siège social est établi au 8 Mohamed Smiha, 20100 Casablanca, Maroc.

La société exerce son activité exclusivement dans le cadre de la mise en relation entre utilisateurs francophones recherchant des soins médicaux en Turquie et cliniques partenaires spécialisées. Elle n’est en aucun cas un établissement médical et ne réalise aucune prestation médicale ou paramédicale.

Pour toute demande, l’Éditeur peut être contacté par courrier électronique à l’adresse infos@BestClinic-Turkey.com.

Article 2 – Direction de la publication

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Majid Benjelloun, représentant légal de la société Advanced Business Support and Solutions Morocco.

Il est chargé de veiller au respect des obligations légales et réglementaires relatives à la diffusion des contenus publiés en ligne et à la conformité de l’information communiquée aux utilisateurs.

Article 3 – Hébergement

Le site est hébergé auprès des prestataires suivants :
– GoDaddy, société internationale de services d’hébergement et de noms de domaine, dont le siège est situé à Scottsdale, Arizona, États-Unis.
– WordPress.com (Automattic Inc.), société basée aux États-Unis, qui assure la mise en ligne technique et la gestion des infrastructures logicielles nécessaires au fonctionnement du site.

L’hébergement est conforme aux standards internationaux de sécurité et bénéficie de dispositifs de sauvegarde et de protection des données.

Article 4 – Objet du site et champ d’activité

Le site BestClinic-Turkey.com a pour finalité de fournir des informations détaillées et actualisées sur le tourisme médical en Turquie, notamment dans les domaines de la chirurgie esthétique, des greffes capillaires et des soins dentaires. Il permet également de recueillir les demandes des utilisateurs et de les transmettre aux cliniques partenaires sélectionnées.

Le Site agit exclusivement comme intermédiaire et prestataire d’information. Il n’a pas pour objet de fournir un diagnostic médical, d’émettre des prescriptions ou de réaliser un suivi thérapeutique. L’ensemble des prestations médicales est assuré par des cliniques indépendantes, qui engagent leur propre responsabilité professionnelle.

Article 5 – Propriété intellectuelle

La marque BestClinic-Turkey est une marque déposée et enregistrée en France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro national 25 5170170. Elle est la propriété exclusive de la société Advanced Business Support and Solutions Morocco.

L’ensemble des contenus publiés sur le Site, comprenant notamment les textes, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, bases de données et structure technique, est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction, représentation, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales. Tous droits réservés.

Article 6 – Responsabilité de l’éditeur

L’Éditeur s’engage à fournir des informations exactes et mises à jour régulièrement. Toutefois, malgré toute l’attention portée à la vérification du contenu, des erreurs ou omissions peuvent subsister. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation du Site ou à l’interprétation de ses informations.

Il n’assume aucune responsabilité quant aux prestations fournies par les cliniques partenaires, lesquelles interviennent en toute indépendance professionnelle. De même, il ne peut être tenu responsable de dommages résultant d’interruptions temporaires de service, d’attaques informatiques ou d’éventuelles défaillances techniques affectant le Site.

Article 7 – Responsabilité des cliniques partenaires

Chaque clinique partenaire demeure seule responsable de la qualité, de la conformité et de la sécurité des actes médicaux réalisés. Les diagnostics, devis et traitements sont établis sous leur entière responsabilité et en dehors de tout contrôle de l’Éditeur.

L’Utilisateur reconnaît que toute relation contractuelle, médicale ou financière, est directement conclue avec la clinique partenaire et que l’Éditeur n’est en aucun cas partie à cette relation.

Article 8 – Protection des données personnelles

L’utilisation du Site implique la collecte et le traitement de données personnelles. Les informations recueillies via les formulaires (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message et le cas échéant photographies transmises) sont exclusivement destinées à faciliter la mise en relation avec les cliniques partenaires.

Les données sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne sont en aucun cas revendues à des tiers non autorisés. La durée de conservation est limitée à trois ans. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité, en adressant leur demande à l’adresse infos@BestClinic-Turkey.com.

Les modalités détaillées sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 9 – Cookies et technologies similaires

Afin d’améliorer l’expérience de navigation, de mesurer l’audience et de proposer des contenus adaptés, le Site utilise des cookies et technologies similaires, incluant des cookies techniques, analytiques et publicitaires.

L’Utilisateur conserve la possibilité de gérer son consentement à tout moment par l’intermédiaire du bandeau affiché lors de sa première visite ou via les paramètres de son navigateur. Les conditions complètes d’utilisation figurent dans la Politique de cookies.

Article 10 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens redirigeant vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent, à leur exactitude ou à leur conformité légale. L’accès à ces sites relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.